INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI)
Numéro de dépôt :
4335267
Date de dépôt :
06/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2027
Présentation de la marque 5G
Déposée par voie électronique le 6 février 2017 par INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 5G » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-09 du 3 mars 2017.
Le déposant est INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI) domicilié(e) 650 Route des lucioles - 06921 - SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France SA, Laetitia Cardi domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque 5G a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 5G arrivera à expiration en date du 6 février 2027.
INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI a également déposé les autres marques suivantes : PLUGTESTS , Interopolis , IMS
INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI) - 650 Route des lucioles - 06921 - SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX - France
Novagraaf France SA, Laetitia Cardi - 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05
Produits de l'imprimerie y compris photographies; articles pour reliures; photographies; matériel d'instruction et d'enseignement ;
Conseils, informations et renseignements d'affaires; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; études statistiques; reproduction et distribution de documents; stockage et reproduction de textes, images et données; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;
Transmission d'informations par services postaux et câbles ;
Travaux d'ingénieurs; programmation pour ordinateurs; conseils professionnels liés à la préparation de plans (non liés à la direction des affaires); conseils en matière de logiciels, matériel informatique, utilisation de logiciels et de matériel informatique; test de matériel et/ou appareils; Hébergement de sites web.
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